CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Politique de confidentialité

Règles relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des formulaires, des outils d'analyse et des cookies.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

La présente politique explique comment D&S Investment Group sp. z o.o. traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site dsinvestment.pl, envoient des demandes, font part de leur souhait de collaborer en tant que sous-traitant ou transmettent une candidature. Le document couvre également les règles d'utilisation des cookies et des outils d'analyse.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est D&S Investment Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością ayant son siège à Katowice, ul. Warszawska 40/2A, 40-008 Katowice, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001264407, NIP 9542914652, REGON 54563537000000.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l'adresse biuro@dsinvestment.pl ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Les données que nous traitons

L'étendue des données dépend de la manière dont le Site est utilisé. Le Responsable du traitement peut traiter :

  • les données fournies dans le formulaire de contact ou dans un message, notamment les nom et prénom ou la raison sociale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'objet et le contenu du message ;
  • les données fournies dans l'inscription d'un sous-traitant, notamment la raison sociale ou les nom et prénom, le NIP ou n° de TVA, les coordonnées, le type de travaux réalisés, l'expérience, la zone d'intervention, la disponibilité et le contenu du message ;
  • les données fournies dans une candidature à un emploi, notamment les nom et prénom, les coordonnées, le poste ou la spécialisation, l'expérience, la motivation de la candidature ainsi que les données figurant dans le CV ;
  • les données techniques liées à l'utilisation du Site, telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur, l'adresse de la page consultée, la source de trafic ainsi que les informations enregistrées dans les cookies ;
  • les données statistiques relatives à l'utilisation du Site, collectées après obtention du consentement requis.

Les données proviennent directement de l'utilisateur ou sont transmises automatiquement par son appareil et son navigateur lors de l'utilisation du Site.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable du traitement traite les données aux fins suivantes :

  • répondre aux demandes et assurer la correspondance : sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque le contact vise la conclusion d'un contrat avec la personne concernée, ou de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque la base est l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à gérer la correspondance et la communication avec des personnes agissant au nom d'autres entités ;
  • prendre des mesures précontractuelles et mener des discussions avec un client ou un sous-traitant potentiel : sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD, selon que la personne qui transmet les données doit être partie au contrat ou agit au nom d'une autre entité ;
  • mener le recrutement : sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD pour les données exigées par le droit du travail, de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour les mesures préalables à la conclusion d'un contrat de droit civil et de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour les données supplémentaires communiquées volontairement ;
  • assurer la sécurité du Site, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus et se protéger contre les réclamations : sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en tant qu'intérêt légitime du Responsable du traitement ;
  • établir des statistiques et analyser l'utilisation du Site au moyen de Google Analytics 4 : sur la base du consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
  • mémoriser les choix relatifs aux cookies : afin d'appliquer la décision de l'utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement du mécanisme de gestion du consentement.

Les données transmises via les formulaires ne sont pas utilisées pour une newsletter ni pour du démarchage téléphonique sans base juridique distincte et sans le consentement requis.

4. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données est facultative. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la candidature. L'absence des données obligatoires peut empêcher l'envoi du formulaire, la réponse, l'évaluation d'une possible collaboration ou la participation au recrutement.

Le Responsable du traitement demande de ne pas inclure dans les messages et les CV des données qui ne sont pas nécessaires à la finalité concernée, en particulier des données relatives à la santé, à l'origine, aux opinions, aux convictions, à la vie sexuelle ou à d'autres catégories particulières de données. Si de telles données sont communiquées volontairement, elles ne seront traitées que s'il existe une base juridique appropriée ; dans les autres cas, elles seront supprimées ou ignorées.

5. Formulaires et courrier électronique

Les messages envoyés via les formulaires sont transmis au Responsable du traitement par courrier électronique. La configuration actuelle du Site n'enregistre pas le contenu des demandes dans le tableau de bord WordPress sous forme de base de données de formulaires distincte. Des copies des messages peuvent être conservées dans la boîte de réception pendant la durée indiquée au point 10.

Les formulaires utilisent des protections antispam locales qui permettent de distinguer les demandes des utilisateurs des tentatives d'envoi automatisées.

6. Recrutement et CV

Les données des candidats sont utilisées pour mener le recrutement en cours et pour les contacter au sujet de leur candidature. Les données ne peuvent être conservées en vue de recrutements futurs que sur la base d'un consentement distinct. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Le fichier du CV est transmis au Responsable du traitement par courrier électronique. Le Responsable du traitement ne rend pas les CV publics.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des entités qui assistent le Responsable du traitement dans la maintenance du Site, l'hébergement, la gestion du courrier électronique, la sécurité et le support informatique. Ces entités ne reçoivent les données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches et les traitent sur la base de contrats appropriés ou de leurs propres obligations légales.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsqu'une obligation légale l'exige. Le Responsable du traitement ne vend pas de données personnelles.

8. Services Google et mesure d'audience

Google Analytics 4

Le Site utilise Google Analytics 4, mis en œuvre au moyen de l'outil MonsterInsights. Ce service sert à établir des statistiques de visite, à évaluer l'efficacité des contenus et à améliorer l'ergonomie du Site. Google Analytics peut traiter les identifiants des cookies, des informations sur l'appareil et le navigateur, la localisation approximative, l'adresse de la page consultée, la source de trafic ainsi que les événements décrivant les interactions avec le Site.

Google Analytics n'est activé qu'après l'acceptation des cookies analytiques. Le Responsable du traitement ne transmet pas à Google Analytics le contenu des formulaires, les CV, les numéros de téléphone ni les adresses e-mail saisis par les utilisateurs. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment dans les paramètres des cookies.

Google Maps et Google Fonts

Le Site peut utiliser des cartes Google Maps et des polices fournies par Google Fonts. Lors du chargement d'une carte ou d'une police, le navigateur se connecte aux serveurs de Google, ce qui peut impliquer la transmission de l'adresse IP et d'informations sur l'appareil et la ressource demandée. Google Maps peut utiliser ses propres cookies et des technologies similaires.

Le fournisseur des services Google dans l'Espace économique européen est en principe Google Ireland Limited. Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de Google.

9. Transferts de données hors de l'EEE

L'utilisation des services Google peut entraîner le traitement de données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Google déclare appliquer les mécanismes juridiques requis pour de tels transferts, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types, lorsqu'un transfert donné n'est pas couvert par une décision d'adéquation.

Les informations sur les mécanismes utilisés par Google sont disponibles sur la page Data transfer frameworks.

10. Durée de conservation des données

  • les données issues des demandes et de la correspondance sont conservées jusqu'à la clôture du dossier, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • les données liées aux discussions commerciales ou à la collaboration avec un sous-traitant sont conservées jusqu'à la fin des discussions et, en cas de conclusion d'un contrat, pendant la durée de son exécution ainsi que pendant la durée imposée par la loi et par les délais de prescription des actions ;
  • les données des candidats sont conservées jusqu'à la fin du recrutement en cours et, en cas de consentement distinct pour de futurs recrutements, jusqu'à son retrait ou jusqu'à la disparition de la finalité pour laquelle il a été donné ;
  • les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire pour assurer la sécurité, diagnostiquer les erreurs et protéger contre les abus ;
  • les données Google Analytics au niveau de l'utilisateur et des événements sont conservées conformément aux paramètres du service, pendant 14 mois au maximum ;
  • les cookies sont conservés jusqu'à l'expiration de la durée indiquée au point 12 ou jusqu'à leur suppression anticipée par l'utilisateur.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

11. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut disposer du droit :

  • d'accès aux données et d'obtention d'une copie ;
  • de rectification des données inexactes ;
  • à l'effacement des données ;
  • à la limitation du traitement ;
  • à la portabilité des données, lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés sur la base du consentement ou d'un contrat ;
  • d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement ;
  • de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La demande peut être envoyée à l'adresse biuro@dsinvestment.pl. Avant de traiter la demande, le Responsable du traitement peut demander des informations permettant de confirmer l'identité de la personne qui la présente.

La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO). Les informations sur la manière de déposer une réclamation sont disponibles sur le site uodo.gov.pl.

12. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur ou lus depuis cet appareil lors de l'utilisation du Site. Le Site utilise des cookies nécessaires et, après obtention du consentement, des cookies analytiques et fonctionnels.

Cookies nécessaires

  • cookieyes-consent : mémorise les choix de consentement pour chaque catégorie de cookies ; fournisseur : dsinvestment.pl ; durée standard : 1 an.

Les cookies nécessaires servent au fonctionnement du mécanisme de consentement et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau. Ils peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur, ce qui entraînera un nouvel affichage du bandeau.

Cookies analytiques

  • _ga : permet de distinguer les utilisateurs pour les statistiques de Google Analytics 4 ; durée par défaut : jusqu'à 2 ans ;
  • _ga_<identifiant> : permet de conserver l'état de la session Google Analytics 4 ; durée par défaut : jusqu'à 2 ans.

Les cookies analytiques sont facultatifs et ne sont activés qu'après l'obtention du consentement. La durée effective peut être plus courte en raison des paramètres du Site ou des restrictions du navigateur.

Cookies fonctionnels et contenus externes

Les services intégrés, comme Google Maps, peuvent utiliser leurs propres cookies nécessaires à l'affichage de la carte et à la mémorisation des paramètres. Leur disponibilité dépend des choix de l'utilisateur et de la configuration du consentement.

Gestion du consentement

Lors de la première visite, l'utilisateur peut accepter tous les cookies facultatifs, les refuser ou choisir des catégories précises. Le consentement peut ensuite être modifié ou retiré via le lien Paramètres des cookies. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

Les cookies peuvent également être bloqués ou supprimés dans les paramètres du navigateur. La limitation des cookies nécessaires peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

13. Sécurité des données

Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et au risque. Le Site utilise une connexion chiffrée HTTPS, un contrôle d'accès, des logiciels tenus à jour et des protections limitant les tentatives automatisées et non autorisées d'envoi de formulaires.

14. Décisions automatisées et profilage

Le Responsable du traitement ne prend à l'égard des utilisateurs aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Google Analytics sert à établir des statistiques agrégées sur l'utilisation du Site, et non à prendre des décisions automatisées à l'égard de personnes déterminées.

15. Modifications de la politique

La politique peut être mise à jour en cas de modification des fonctionnalités du Site, des outils utilisés, des fournisseurs ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.